Parcours d'une plainte

(dans la réalité, un agent de l’IGPN peut, également, déclencher une procédure, ainsi que le procureur de la République, souvent en raison du retentissement médiatique de l'affaire).

Comment ?

• par courrier
• par téléphone
• sur la plateforme de signalement en ligne
• dans ses bureaux (à Paris, Marseille, Nice, Lyon, Bordeaux, Rennes, Lille, Metz, ou Fort-de-France)

Avant, vous vous renseignez : sur les 285 agents qui composent l’IGPN, 72 % sont des policiers (des hommes à 61 %). À l’échelle régionale, il existe aussi des services de déontologie pouvant être amenés à conduire des enquêtes internes, et à les faire sortir des… bilans de l’institution. La gendarmerie possède une structure équivalente : l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. À l’entrée des locaux de l’IGPN, vous feuilletez l’éditorial du rapport 2019, signé de sa directrice, Brigitte Jullien : L’IGPN a désormais une triple ambition, dont la première est de valoriser l’institution et ses agents.

Généralement déconseillé, car il peut arriver que les services refusent d’enregistrer une plainte déposée contre un ou plusieurs de leurs collègues, ou ne la transmettent pas au procureur.

Après trois mois, si vous n’avez pas reçu de réponse, vous pouvez vous constituer partie civile.

Parce que vous pensez que votre démarche n’aboutira pas ou parce que vous éprouvez de la lassitude, de la méfiance, ou encore parce que vous estimez les retombées trop lourdes (peur de la justice, de perdre du temps), sans oublier la question financière (frais de justice, avocats), vous abandonnez les poursuites.

Vous êtes devenu(e) un usager pour l’IGPN, qui vous prévient : sa plateforme de signalement est un service administratif à l’usager, ce n’est ni un service de plainte, ni un service d’enquête, ni un service d’urgence. Elle n’a aucune compétence judiciaire.

À votre retour au guichet d'accueil, à Paris, vous remarquez une affiche. Elle vous rappelle les sanctions encourues en cas de dénonciation mensongère. Vous êtes prévenu(e). La Charte d'accueil du public et des victimes, elle, est introuvable.

Les délais d’attente sont variables, mais rarement en dessous d’une année. La raison principale invoquée est l'insuffisance d’éléments figurant dans le signalement, complétés par les vérifications effectuées.

En quittant le siège de l'IGPN, à Paris, vous remarquez une affiche au guichet d'accueil. Elle vous rappelle les sanctions encourues en cas de dénonciation mensongère. Vous êtes prévenu(e). La Charte d'accueil du public et des victimes, elle, est introuvable.

82,6 % des signalements sont orientés vers la direction d’emploi des fonctionnaires visés, pour enquête administrative interne (sans préjudice d'éventuelles suites pénales susceptibles d’être mises en œuvre par ailleurs). (rapport IGPN, 2019)

3 % des signalements sont traités par une délégation d’enquête de l’IGPN, sur le plan administratif et/ou sur le plan judiciaire, et concernent les faits les plus graves ou retentissants. (rapport IGPN, 2019)

À cette occasion, vous apprenez que trois types de mission sont confiés à l’IGPN : le contrôle des services de police (audits, visites inopinées), la production d’études et de recommandations, et le contrôle du respect par les policiers du code de déontologie de la police nationale.

À cette occasion, vous apprenez que trois types de mission sont confiés à l’IGPN : le contrôle des services de police (audits, visites inopinées), la production d’études et de recommandations, et le contrôle du respect par les policiers du code de déontologie de la police nationale.

Parce que vous pensez que votre démarche n’aboutira pas ; ou que vous éprouvez de la lassitude, de la méfiance, ou encore parce que vous estimez les retombées trop lourdes (peur de la justice, de perdre du temps), sans oublier la question financière (frais de justice, avocats) : vous abandonnez les poursuites.

Vous soufflez enfin.

Et vous vous interrogez sur la longueur de ce parcours.

La Cour peut casser la décision en appel, et un nouveau procès se tenir en appel. Viennent ensuite les recours internationaux.

La Cour peut casser la décision en appel, et un nouveau procès se tenir en appel. Viennent ensuite les recours internationaux.

Le Défenseur des droits propose des recommandations aux services...

Le ministère n'accède pas à ses demandes. Selon le dernier rapport du Défenseur des Droits (2020), aucune de ses 36 propositions de mesures disciplinaires n'a abouti.

Après acceptation du juge d’instruction et dépôt d’une consignation (qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros), le juge décide ou non d’instruire la plainte. En cas de refus, vous pourrez faire appel dans les dix jours suivant cette décision.