Comment l’IGPN travaille-t-elle concrètement ? Quelles sont ses conclusions d’enquête ? Ses motifs, ou non, de classer une plainte ? Auditionne-t-elle toujours les victimes et les policiers mis en cause ? Cette compilation d’études de cas, régulièrement mise à jour et fondée sur nos signalements Allô Place Beauvau, constitue la première plongée jamais effectuée en profondeur dans les arcanes de l’institution. Allô IGPN met au jour ce que certains appellent une énigme
: sa capacité de (sous-)traiter les affaires liées aux accusations de violences policières.
David Dufresne
Attention certaines images sont très dures.
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Un rapport de synthèse PEGASE (logiciel permettant de retracer chronologiquement les forces de police) apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14h37-23h21, en raison d'un dysfonctionnement informatique (...) Les enregistrements radio de la journée n'étaient plus disponibles, leur durée légale de conservation étant limité à 60 jours
Utilisation d'une grenade GLIF4 conformément au code de sécurité intérieure
Lorsque vous vous rendez sur des manifestations, ne vous êtes-vous jamais dit que vous risquiez d'être l'objet de blessures du fait des forces de l'ordre qui tentent de rétablir l'ordre ?
II ressort des auditions du tireur et des témoins que le blessé n'avait pas été la cible du tir, mais qu'il avait très certainement atteint accidentellement
La désignation des porteurs de LBD avait été effectuée pendant la semaine précédente, le choix ayant été fait en fonction des qualités de discernement et de calme des policiers.
A pu être victime d'un dommage collatéral de l'usage de la force (...) dont la légitimité a été prouvée par l'enquête
Après les évènements, il m'était impossible d'identifier clairement l'auteur des coups et c'est pas la justice et encore moins la police qui l'aurait fait. J'ai eu tort, je regrette aujourd'hui de ne pas l'avoir fait.
Aucun élément n'a permis d'établir avec certitude l'origine de la blessure que [la victime] impute à un tir de LBD
Aucune suite de la part de l'IGPN. Il faut dire qu'on m'avait chaudement recommandé de ne pas porter plainte, car il m'était fait la promesse de m'embourber dans une galère administrative longue et complexe si je prenais la décision de rester sur ce chemin.
Un CRS: Ce 1er décembre, à chaque fois que nous sommes arrivés en renfort, nous avons vu des collègues au bout du rouleau. Ce n'était plus une manifestation mais de la guérilla urbaine.
Je n'ai pas porté plainte suite à la blessure que j'ai reçue, me doutant qu'elle n'aboutirait pas, quand j'ai vu les résultats nuls de la plainte déposée par d'autres photographes pour les mêmes faits.
Un instructeur de Police (...) a été auditionné. Il a estimé que les gestes professionnels adoptés pendant l'intervention étaient conformes aux techniques enseignées dans la Police nationale
Je n'ai pas déposé plainte suite à ces violences. Après cet épisode, j'ai continué de me tenir informé mais je ressens aujourd'hui une angoisse massive pendant les manifestations qui m’empêche d'y prendre part
La dégradation volontaire de matériel n'est pas établie (...) L’action du policier a été réalisée dans le seul but de repousser les personnes présentes qui venaient renforcer la foule tandis que l’usage d’une poussée pectorale des deux mains dont l’une armée d’une matraque, dont il ne pouvait se départir, pour repousser le journaliste en action dans la zone, n’apparaît pas être disproportionnée à la situation.
Il n’y a pas eu de plainte. Nous, enseignants, étions sous le choc, sur le coup, mais nous avons malheureusement pris l’habitude d’être assez mal traités dans les manifs à Toulouse.
Le policier explique que votre vitesse de marche allait vous laisser derrière le nouveau barrage qu'il essayait d'établir, ce qui était dangereux ; pour vous repousser, il a donc fait le choix d’utiliser son bâton souple et, en raison de port de votre sac à dos, a essayé de vous frapper à l'épaule pour vous faire partir mais vous a touché à la tête
Je n’ai pas donné suite à l’appel de l’IGPN. Plusieurs faits l’expliquent : l’exaspération contre la machine à blanchir que je n’avais plus envie de cautionner, et une garde à vue de 10h assez affreuse (enfin, une garde à vue…) parce que j’avais un masque et des lunettes de piscine dans mon sac avant une manifestation de Gilets Jaunes (...) J’ai appris ensuite que le commissaire avait appelé le mari de ma sœur (gendarme), le jour même, pour le notifier de ma GAV, et lui avait transmis les photos. J’ai été très choquée de l’apprendre.
Au moment de cette charge, vous avez été déséquilibré, entraînant votre chute au sol. Cela pouvait notamment s'expliquer par votre blessure à la cheville, suite à un mauvais mouvement plus tôt dans la journée.
Mon ami n’a pas porté plainte (...) estimant que l’attendait probablement et au mieux un classement sans suite.
Je suis surpris, je pensais sincèrement avoir poussé un homme. C'est malheureux pour Mme Legay, mais j'étais dans une charge ordonnée légalement.
Je n'ai pas fait de signalement à l'IGPN (...) c'était l'acte XVII, on savait déjà que les forces de l'ordre en totale roue libre ne seraient pas sanctionnées.
L'agent reconnaissait avoir insulté Camille H. Il expliquait avoir été agacé par son attitude, sollicitant de manière très provocante son numéro RIO. Il poursuivait en relatant qu'au vu du ton employé, elle voulait le pousser à la faute.
Je ne suis pas allé saisir l'IGGN. Je pense qu'il y a des blessés plus graves que moi qui n'ont jamais eu gain de cause, alors ça n'en valait pas la peine...
Les éléments factuels analysés confirment un emploi de moyens de défense justifié et proportionné pour faire face à des violences de voies de fait.
Je n'ai porté aucune plainte car je pensais que ça ne mènerait nulle part...
Le procureur: La responsabilité pénale du policier auteur du jet d’une grenade de désencerclement à l’origine des blessures graves me parait devoir être examinée dans le cadre d’une information judiciaire permettant d’offrir toutes les garanties tant à la victime qu’au fonctionnaire mis en cause.
Je n'avais pas entamé de procédure. Ça ne paraissait totalement inutile à ce moment-là. J'ai regretté bien après avoir guéri
Aucun incident susceptible de se rapporter à la plainte n'a été mentionné dans les comptes rendus opérationnels.
J'ai préféré m'éviter une perte d'énergie inutile.
L’usage du LBD dans ces circonstances était justifiable d’un point de vue purement légal parce que des manifestants étaient violents à l’égard des forces de l’ordre. Il y a donc légitime défense.
Je suis comme tout le monde, si je peux éviter d'aller chez la police ou la gendarmerie, je le fais. Je fais partie des gens que la vue de la police n'a jamais rassuré.
Le commissaire P. était entendu. Il avait peu de souvenirs précis de cette journée, au cours de laquelle il avait assumé les fonctions d'autorité civile (...) S'il déclarait avoir fait plusieurs sommations dans la journée, il était dans l'incapacité de préciser à quel moment. Il n'avait pas non plus souvenir du blessé évoqué dans l'échange radio
Je ne suis pas allé déposer une plainte car je sais pertinemment qu'il n'y aura aucune suite et que je ne voulais pas que ce dossier me suive: vous savez très bien que tout est consigné.
La position de la caméra de vidéosurveillance ne permettait pas de visualiser l'origine de ses blessures.
Sachant que ma blessure était très bénigne et qu'heureusement, je ne garderai pas de séquelles, contrairement à ceux qui ont perdu un œil ou autres, je n'ai pas porté plainte: il ne fait aucun doute que ça n'aurait abouti à rien !
Vu le délai limité de conservation des enregistrements des films des caméras Paris, aucun enregistrement n'avait été conservé, ni aucun enregistrement des échanges radios (...) Le major de police ne pouvait apporter aucune information concernant le tir.
Je n'ai malheureusement pas été déposer de plainte, pensant que cela ne mènerait nulle part.
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'a permis d'étayer les faits reprochés aux forces de l'ordre
Il n’y a pas eu de plaintes, pas de suites, car pas moyen d’identifier le fonctionnaire en question.
Le fait de retenir les personnes interpellées en position à genoux ou assise, entravées pour certaines d’entre elles, apparaît justifié par le contexte exceptionnel de violences urbaines graves et le nombre de personnes devant être conduites dans les locaux de police, nécessitant une organisation matérielle incompressible (conclusion du Parquet de Nanterre)
Malgré mon insistance, mon fils n'a pas voulu porter plainte. "ça ne servira à rien" disait-il... (ce sur quoi on dirait qu'il n'avait pas tout à fait tort, hélas). Il lui reste une belle cicatrice sur le crâne.
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'ont permis d’étayer les faits de violences illégitimes que vous avez dénoncés
Suite à sa blessure, ma maman s'est rendue rapidement à un commissariat de Rouen pour déposer plainte. Le policier qui l'a reçue a refusé de prendre la plainte, après avoir demandé conseil à son supérieur ou collègue. Il a accepté seulement de rédiger une main-courante, en promettant que c'était équivalent à un dépôt de plainte. Ma mère n'a pas été dupe mais n'a pas souhaité insister.
Vous n'avez pas été en mesure de donner une description physique précise du ou des policiers en cause.
L'analyse des différentes vidéos a révélé un climat insurrectionnel et montré que de projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre, particulièrement dans la zone occupée par la CRS7 dont un des majors de police a exposé avoir fait usage d'une GLI car ils subissaient des jets de projectiles
Rapport IGPN reconnaît des violences qui ne semblaient pas justifiées mais souligne un contexte insurrectionnel de chaos inédit , des actes de violences extrêmes à l’encontre des forces de l’ordre et des agressions coordonnées par des adversaires radicalisés .
Compte tenu de la trajectoire de tir, on constate qu’il s’agit d’un tir non visé – dit en cloche , orienté en l’air. Il est impossible de voir la destination de ce tir qui est hors champ de la caméra, mais il est certain que la trajectoire est montante (...) De surcroît, l’utilisation du Cougar a été effectuée selon les règles d’usage.