Allô IGPN ?
Que fait la police (des polices)
C’est pour un suivi des plaintes…
Comment l’IGPN travaille-t-elle concrètement ? Quelles sont ses conclusions d’enquête ? Ses motifs, ou non, de classer une plainte ? Auditionne-t-elle toujours les victimes et les policiers mis en cause ? Cette compilation d’études de cas, régulièrement mise à jour et fondée sur nos signalements Allô Place Beauvau, constitue la première plongée jamais effectuée en profondeur dans les arcanes de l’institution. Allô IGPN met au jour ce que certains appellent une énigme
: sa capacité de (sous-)traiter les affaires liées aux accusations de violences policières.
David Dufresne
Attention certaines images sont très dures.
Lire aussi IGPN : plongée dans la fabrique de l’impunité
Typologie des plaintes
Mise à jour le 25.11.2020 à 00:24
73Plaintes suivies
5Condamnations
- 24Classement sans suite
- 23En cours
- 13Instruction judiciaire en cours
- 6Auto-saisine Défenseur des Droits
- 4Renvoi devant tribunal correctionnel
- 3Enquête préliminaire en cours
- 1Suspension
Motivations de décisions de classement sans suite les plus citées par la justice
Le top7
92 dossiers
- Maria18 ans30 jours d'ITT#733a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Un rapport de synthèse PEGASE (logiciel permettant de retracer chronologiquement les forces de police) apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14h37-23h21, en raison d'un dysfonctionnement informatique (...) Les enregistrements radio de la journée n'étaient plus disponibles, leur durée légale de conservation étant limité à 60 jours
Signalement #733 - Sébastien30 ans60 jours d'ITT#412a déposé plainte pour recherche de blessures gravesExtrait de l'enquête :
Utilisation d'une grenade GLIF4 conformément au code de sécurité intérieure
Signalement #412 - Sébastien45 ans#371a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Lorsque vous vous rendez sur des manifestations, ne vous êtes-vous jamais dit que vous risquiez d'être l'objet de blessures du fait des forces de l'ordre qui tentent de rétablir l'ordre ?
Signalement #371 - Benjamin23 ans60 jours d'ITT#291a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
II ressort des auditions du tireur et des témoins que le blessé n'avait pas été la cible du tir, mais qu'il avait très certainement atteint accidentellement
Signalement #291 - Jérome40 ans90 jours d'ITT#230a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
La désignation des porteurs de LBD avait été effectuée pendant la semaine précédente, le choix ayant été fait en fonction des qualités de discernement et de calme des policiers.
Signalement #230 - Alexandre27 ans15 jours d'ITT#932a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
A pu être victime d'un dommage collatéral de l'usage de la force (...) dont la légitimité a été prouvée par l'enquête
Signalement #932 - Vidhushann’a pas déposé plainte#718
Après les évènements, il m'était impossible d'identifier clairement l'auteur des coups et c'est pas la justice et encore moins la police qui l'aurait fait. J'ai eu tort, je regrette aujourd'hui de ne pas l'avoir fait.
- Alexandre18 ans30 jours d'ITT#931a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Aucun élément n'a permis d'établir avec certitude l'origine de la blessure que [la victime] impute à un tir de LBD
Signalement #931 - Grégoiren’a pas déposé plainte#689
Aucune suite de la part de l'IGPN. Il faut dire qu'on m'avait chaudement recommandé de ne pas porter plainte, car il m'était fait la promesse de m'embourber dans une galère administrative longue et complexe si je prenais la décision de rester sur ce chemin.
- Magali10 jours d'ITT#930a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Un CRS: Ce 1er décembre, à chaque fois que nous sommes arrivés en renfort, nous avons vu des collègues au bout du rouleau. Ce n'était plus une manifestation mais de la guérilla urbaine.
Signalement #930 - Thomasn’a pas déposé plainte#665
Je n'ai pas porté plainte suite à la blessure que j'ai reçue, me doutant qu'elle n'aboutirait pas, quand j'ai vu les résultats nuls de la plainte déposée par d'autres photographes pour les mêmes faits.
- Mathis14 ans2 jours d'ITT#921a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Un instructeur de Police (...) a été auditionné. Il a estimé que les gestes professionnels adoptés pendant l'intervention étaient conformes aux techniques enseignées dans la Police nationale
Signalement #921 - Un Hommen’a pas déposé plainte#608
Je n'ai pas déposé plainte suite à ces violences. Après cet épisode, j'ai continué de me tenir informé mais je ressens aujourd'hui une angoisse massive pendant les manifestations qui m’empêche d'y prendre part
- Nicolas#790a déposé plainte pour dégradation volontaire d'un bien privé, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
La dégradation volontaire de matériel n'est pas établie (...) L’action du policier a été réalisée dans le seul but de repousser les personnes présentes qui venaient renforcer la foule tandis que l’usage d’une poussée pectorale des deux mains dont l’une armée d’une matraque, dont il ne pouvait se départir, pour repousser le journaliste en action dans la zone, n’apparaît pas être disproportionnée à la situation.
Signalement #790 - Une Femmen’a pas déposé plainte#552
Il n’y a pas eu de plainte. Nous, enseignants, étions sous le choc, sur le coup, mais nous avons malheureusement pris l’habitude d’être assez mal traités dans les manifs à Toulouse.
- Mélanie39 ans6 jours d'ITT#681a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Le policier explique que votre vitesse de marche allait vous laisser derrière le nouveau barrage qu'il essayait d'établir, ce qui était dangereux ; pour vous repousser, il a donc fait le choix d’utiliser son bâton souple et, en raison de port de votre sac à dos, a essayé de vous frapper à l'épaule pour vous faire partir mais vous a touché à la tête
Signalement #681 - Victoiren’a pas déposé plainte#545
Je n’ai pas donné suite à l’appel de l’IGPN. Plusieurs faits l’expliquent : l’exaspération contre la machine à blanchir que je n’avais plus envie de cautionner, et une garde à vue de 10h assez affreuse (enfin, une garde à vue…) parce que j’avais un masque et des lunettes de piscine dans mon sac avant une manifestation de Gilets Jaunes (...) J’ai appris ensuite que le commissaire avait appelé le mari de ma sœur (gendarme), le jour même, pour le notifier de ma GAV, et lui avait transmis les photos. J’ai été très choquée de l’apprendre.
- Laurent10 jours d'ITT#664a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueExtrait de l'enquête :
Au moment de cette charge, vous avez été déséquilibré, entraînant votre chute au sol. Cela pouvait notamment s'expliquer par votre blessure à la cheville, suite à un mauvais mouvement plus tôt dans la journée.
Signalement #664 - Un Hommen’a pas déposé plainte#519
Mon ami n’a pas porté plainte (...) estimant que l’attendait probablement et au mieux un classement sans suite.
- Geneviève73 ans#559a déposé plainte pour subornation de témoin, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Je suis surpris, je pensais sincèrement avoir poussé un homme. C'est malheureux pour Mme Legay, mais j'étais dans une charge ordonnée légalement.
Signalement #559 - B.18 ansn’a pas déposé plainte#518
Je n'ai pas fait de signalement à l'IGPN (...) c'était l'acte XVII, on savait déjà que les forces de l'ordre en totale roue libre ne seraient pas sanctionnées.
- Camille26 ansExtrait de l'enquête :
L'agent reconnaissait avoir insulté Camille H. Il expliquait avoir été agacé par son attitude, sollicitant de manière très provocante son numéro RIO. Il poursuivait en relatant qu'au vu du ton employé, elle voulait le pousser à la faute.
Signalement #463 - Emilienn’a pas déposé plainte#493
Je ne suis pas allé saisir l'IGGN. Je pense qu'il y a des blessés plus graves que moi qui n'ont jamais eu gain de cause, alors ça n'en valait pas la peine...
- Guillaume#374a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueExtrait de l'enquête :
Les éléments factuels analysés confirment un emploi de moyens de défense justifié et proportionné pour faire face à des violences de voies de fait.
Signalement #374 - Lisan’a pas déposé plainte#464
Je n'ai porté aucune plainte car je pensais que ça ne mènerait nulle part...
- Gwendal28 ans10 jours d'ITT#339a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Le procureur: La responsabilité pénale du policier auteur du jet d’une grenade de désencerclement à l’origine des blessures graves me parait devoir être examinée dans le cadre d’une information judiciaire permettant d’offrir toutes les garanties tant à la victime qu’au fonctionnaire mis en cause.
Signalement #339 - Théon’a pas déposé plainte#462
Je n'avais pas entamé de procédure. Ça ne paraissait totalement inutile à ce moment-là. J'ai regretté bien après avoir guéri
- Sébastien30 jours d'ITT#268a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Aucun incident susceptible de se rapporter à la plainte n'a été mentionné dans les comptes rendus opérationnels.
Signalement #268 - Manonn’a pas déposé plainte#420
J'ai préféré m'éviter une perte d'énergie inutile.
- Lilian16 ans#262a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
L’usage du LBD dans ces circonstances était justifiable d’un point de vue purement légal parce que des manifestants étaient violents à l’égard des forces de l’ordre. Il y a donc légitime défense.
Signalement #262 - Baptiste35 ansn’a pas déposé plainte#397
Je suis comme tout le monde, si je peux éviter d'aller chez la police ou la gendarmerie, je le fais. Je fais partie des gens que la vue de la police n'a jamais rassuré.
- Christophe42 ans10 jours d'ITT#174a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours, mise en danger d’autruiExtrait de l'enquête :
Le commissaire P. était entendu. Il avait peu de souvenirs précis de cette journée, au cours de laquelle il avait assumé les fonctions d'autorité civile (...) S'il déclarait avoir fait plusieurs sommations dans la journée, il était dans l'incapacité de préciser à quel moment. Il n'avait pas non plus souvenir du blessé évoqué dans l'échange radio
Signalement #174 - Jean-Yves57 ansn’a pas déposé plainte#396
Je ne suis pas allé déposer une plainte car je sais pertinemment qu'il n'y aura aucune suite et que je ne voulais pas que ce dossier me suive: vous savez très bien que tout est consigné.
- Antoine20 ans21 jours d'ITT#133a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
La position de la caméra de vidéosurveillance ne permettait pas de visualiser l'origine de ses blessures.
Signalement #133 - Lioneln’a pas déposé plainte#311
Sachant que ma blessure était très bénigne et qu'heureusement, je ne garderai pas de séquelles, contrairement à ceux qui ont perdu un œil ou autres, je n'ai pas porté plainte: il ne fait aucun doute que ça n'aurait abouti à rien !
- Franck20 ans30 jours d'ITT#106a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Vu le délai limité de conservation des enregistrements des films des caméras Paris, aucun enregistrement n'avait été conservé, ni aucun enregistrement des échanges radios (...) Le major de police ne pouvait apporter aucune information concernant le tir.
Signalement #106 - Dalilan’a pas déposé plainte#293
Je n'ai malheureusement pas été déposer de plainte, pensant que cela ne mènerait nulle part.
- Adèle#91a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'a permis d'étayer les faits reprochés aux forces de l'ordre
Signalement #91 - Marcn’a pas déposé plainte#276
Il n’y a pas eu de plaintes, pas de suites, car pas moyen d’identifier le fonctionnaire en question.
- Une personneExtrait de l'enquête :
Le fait de retenir les personnes interpellées en position à genoux ou assise, entravées pour certaines d’entre elles, apparaît justifié par le contexte exceptionnel de violences urbaines graves et le nombre de personnes devant être conduites dans les locaux de police, nécessitant une organisation matérielle incompressible (conclusion du Parquet de Nanterre)
Signalement #27 - Un Hommen’a pas déposé plainte#235
Malgré mon insistance, mon fils n'a pas voulu porter plainte. "ça ne servira à rien" disait-il... (ce sur quoi on dirait qu'il n'avait pas tout à fait tort, hélas). Il lui reste une belle cicatrice sur le crâne.
- Antonio40 ans21 jours d'ITT#24a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'ont permis d’étayer les faits de violences illégitimes que vous avez dénoncés
Signalement #24 - Nicole60 ansn’a pas déposé plainte#114
Suite à sa blessure, ma maman s'est rendue rapidement à un commissariat de Rouen pour déposer plainte. Le policier qui l'a reçue a refusé de prendre la plainte, après avoir demandé conseil à son supérieur ou collègue. Il a accepté seulement de rédiger une main-courante, en promettant que c'était équivalent à un dépôt de plainte. Ma mère n'a pas été dupe mais n'a pas souhaité insister.
- Alain7 jours d'ITT#21a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueExtrait de l'enquête :
Vous n'avez pas été en mesure de donner une description physique précise du ou des policiers en cause.
- Gabriel21 ans75 jours d'ITT#12a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
L'analyse des différentes vidéos a révélé un climat insurrectionnel et montré que de projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre, particulièrement dans la zone occupée par la CRS7 dont un des majors de police a exposé avoir fait usage d'une GLI car ils subissaient des jets de projectiles
Signalement #12 - Manon#11a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
Rapport IGPN reconnaît des violences qui ne semblaient pas justifiées mais souligne un contexte insurrectionnel de chaos inédit , des actes de violences extrêmes à l’encontre des forces de l’ordre et des agressions coordonnées par des adversaires radicalisés .
- Zineb80 ansExtrait de l'enquête :
Compte tenu de la trajectoire de tir, on constate qu’il s’agit d’un tir non visé – dit en cloche , orienté en l’air. Il est impossible de voir la destination de ce tir qui est hors champ de la caméra, mais il est certain que la trajectoire est montante (...) De surcroît, l’utilisation du Cougar a été effectuée selon les règles d’usage.
Signalement #2 - Cédric Chouviat42 ans#960Une plainte a été déposée pour homicide involontaireSignalement #960
- Djamel#959a déposé plainte pour MenacesSignalement #959
- Marlène60 ans1 jours d'ITT#957a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #957
- Une personne#946a déposé plainte pour injures à caractère racisteSignalement #946
- Abdou21 ansSignalement #945
- Un Homme17 ans#943a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur mineurSignalement #943
- Gabriel14 ans30 jours d'ITT#941a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sur mineurSignalement #941
- Jamshed24 ansSignalement #923
- Samir#920a déposé plainte pour injures à caractère raciste, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #920
- Lucas16 ans30 jours d'ITT#896a déposé plainte pour suspicion de tir de LBDSignalement #896
- Steve24 ans#860Une plainte a été déposée pour mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril, homicide involontaire, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #860
- Louis60 jours d'ITT#839a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #839
- Odile55 ans10 jours d'ITT#823a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursSignalement #823
- Véronique52 ans12 jours d'ITT#816a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursSignalement #816
- Léa#804a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #804
- Cindy15 jours d'ITT#799a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursSignalement #799
- Dominique60 ansSignalement #797
- Dominique66 ans#750a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, non-assistance à personne en péril, mise en danger d’autruiSignalement #750
- Une personneSignalement #747
- Un HommeSignalement #738
- CamilleSignalement #734
- David39 ans#536a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteSignalement #536
- Chloé1 jours d'ITTSignalement #523
- Camille26 ans#465a déposé plainte pour mise en danger d’autruiSignalement #465
- Jean-Baptiste10 jours d'ITT#450a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #450
- Maxence28 ans#435a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéSignalement #435
- Elise25 ans#435a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéSignalement #435
- Valentin27 ans#418a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours, entrave à la liberté d'exercice de travailSignalement #418
- Yvan40 ans5 jours d'ITT#406a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #406
- Lou25 ans#391a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #391
- Charline32 ans10 jours d'ITT#342a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme, non-assistance à personne en péril, mise en danger d’autruiSignalement #342
- Flavien38 ans15 jours d'ITT#338a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme, non-assistance à personne en péril, mise en danger d’autruiSignalement #338
- Axel25 ans#325a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #325
- Clément#322a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #322
- LionelSignalement #318
- Un Homme#252a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #252
- AlexisSignalement #237
- Un Homme#231a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #231
- OlivierSignalement #161
- Lola18 ans45 jours d'ITTSignalement #159
- Hédi#122a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteSignalement #122
- Mustafa100 jours d'ITT#115a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursSignalement #115
- Fiorina20 ans#53a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteSignalement #53
- Pauline31 ans#48a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeSignalement #48
- Nicolas49 ans#37a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #37
