Violences légitimes

5 dossiers

  • Ilies18 ans45 jours d'ITT
    #963
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours
    Extrait de l'enquête :
    Le policier a agi en état de légitime défense (...) Face à un attroupement armé , les fonctionnaires avaient poursuivi à pied deux d’entre eux, dont Ilies, jusque dans le hall. Là, le mis en cause s’est retourné et a tenté de s’échapper. Mais le policier est parvenu à le maîtriser, non sans mal. Ilies n’a fait l’objet d’aucune poursuite pour les faits d'attroupement.
  • Laurent10 jours d'ITT
    #664
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
    Extrait de l'enquête :
    Au moment de cette charge, vous avez été déséquilibré, entraînant votre chute au sol. Cela pouvait notamment s'expliquer par votre blessure à la cheville, suite à un mauvais mouvement plus tôt dans la journée.
  • Guillaume
    #374
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
    Extrait de l'enquête :
    Les éléments factuels analysés confirment un emploi de moyens de défense justifié et proportionné pour faire face à des violences de voies de fait.
  • Gabriel21 ans75 jours d'ITT
    #12
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente
    Extrait de l'enquête :
    L'analyse des différentes vidéos a révélé un climat insurrectionnel et montré que de projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre, particulièrement dans la zone occupée par la CRS7 dont un des majors de police a exposé avoir fait usage d'une GLI car ils subissaient des jets de projectiles
    Classement sans suite
    IGPN Paris
    Infraction insuffisamment caractériséeViolences légitimes
    Parquet Paris
    Plainte déposée avec constitution partie civile
  • Cindy15 jours d'ITT
    #799
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours
    En cours
    DDSP 44
    Violences légitimes
    Parquet Nantes