Infraction insuffisamment caractérisée
14 dossiers
- Sébastien45 ans#371a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Lorsque vous vous rendez sur des manifestations, ne vous êtes-vous jamais dit que vous risquiez d'être l'objet de blessures du fait des forces de l'ordre qui tentent de rétablir l'ordre ?
Signalement #371 - Benjamin23 ans60 jours d'ITT#291a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
II ressort des auditions du tireur et des témoins que le blessé n'avait pas été la cible du tir, mais qu'il avait très certainement atteint accidentellement
Signalement #291 - Alexandre27 ans15 jours d'ITT#932a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
A pu être victime d'un dommage collatéral de l'usage de la force (...) dont la légitimité a été prouvée par l'enquête
Signalement #932 - Alexandre18 ans30 jours d'ITT#931a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Aucun élément n'a permis d'établir avec certitude l'origine de la blessure que [la victime] impute à un tir de LBD
Signalement #931 - Magali10 jours d'ITT#930a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Un CRS: Ce 1er décembre, à chaque fois que nous sommes arrivés en renfort, nous avons vu des collègues au bout du rouleau. Ce n'était plus une manifestation mais de la guérilla urbaine.
Signalement #930 - Mathis14 ans2 jours d'ITT#921a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Un instructeur de Police (...) a été auditionné. Il a estimé que les gestes professionnels adoptés pendant l'intervention étaient conformes aux techniques enseignées dans la Police nationale
Signalement #921 - Mélanie39 ans6 jours d'ITT#681a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Le policier explique que votre vitesse de marche allait vous laisser derrière le nouveau barrage qu'il essayait d'établir, ce qui était dangereux ; pour vous repousser, il a donc fait le choix d’utiliser son bâton souple et, en raison de port de votre sac à dos, a essayé de vous frapper à l'épaule pour vous faire partir mais vous a touché à la tête
Signalement #681 - Laurent10 jours d'ITT#664a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueExtrait de l'enquête :
Au moment de cette charge, vous avez été déséquilibré, entraînant votre chute au sol. Cela pouvait notamment s'expliquer par votre blessure à la cheville, suite à un mauvais mouvement plus tôt dans la journée.
Signalement #664 - Gwendal28 ans10 jours d'ITT#339a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Le procureur: La responsabilité pénale du policier auteur du jet d’une grenade de désencerclement à l’origine des blessures graves me parait devoir être examinée dans le cadre d’une information judiciaire permettant d’offrir toutes les garanties tant à la victime qu’au fonctionnaire mis en cause.
Signalement #339 - Adèle#91a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'a permis d'étayer les faits reprochés aux forces de l'ordre
Signalement #91 - Antonio40 ans21 jours d'ITT#24a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec armeExtrait de l'enquête :
Aucun des éléments recueillis par l'IGPN n'ont permis d’étayer les faits de violences illégitimes que vous avez dénoncés
Signalement #24 - Gabriel21 ans75 jours d'ITT#12a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
L'analyse des différentes vidéos a révélé un climat insurrectionnel et montré que de projectiles ont été lancés sur les forces de l'ordre, particulièrement dans la zone occupée par la CRS7 dont un des majors de police a exposé avoir fait usage d'une GLI car ils subissaient des jets de projectiles
Signalement #12 - Odile55 ans10 jours d'ITT#823a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursSignalement #823
- Dominique60 ansSignalement #797
