Gwendal

28 ans10 jours d'ITT#339
Classement sans suite
Extrait de l'enquête :
Le procureur: La responsabilité pénale du policier auteur du jet d’une grenade de désencerclement à l’origine des blessures graves me parait devoir être examinée dans le cadre d’une information judiciaire permettant d’offrir toutes les garanties tant à la victime qu’au fonctionnaire mis en cause.

Type d’infraction

Plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente.

Motivation de la décision

Origine de la décision

Juge Instruction Rennes

Plainte

Plainte déposée avec constitution partie civile