Sébastien

45 ans#371
Classement sans suite
Extrait de l'enquête :
Lorsque vous vous rendez sur des manifestations, ne vous êtes-vous jamais dit que vous risquiez d'être l'objet de blessures du fait des forces de l'ordre qui tentent de rétablir l'ordre ?

Type d’infraction

Plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours.

Service enquêteur

Gendarmerie départementale

Motivation de la décision

Origine de la décision

Parquet Nîmes

Plainte

Référé expertise auprès du tribunal administratif