Instruction judiciaire en cours

13 dossiers

  • Maria18 ans30 jours d'ITT
    #733
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours
    Extrait de l'enquête :
    Un rapport de synthèse PEGASE (logiciel permettant de retracer chronologiquement les forces de police) apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14h37-23h21, en raison d'un dysfonctionnement informatique (...) Les enregistrements radio de la journée n'étaient plus disponibles, leur durée légale de conservation étant limité à 60 jours
  • Sébastien30 ans60 jours d'ITT
    #412
    a déposé plainte pour recherche de blessures graves
    Extrait de l'enquête :
    Utilisation d'une grenade GLIF4 conformément au code de sécurité intérieure
    Instruction judiciaire en cours
    IGGN Malakoff
    Absence d'infraction
    Parquet Paris
    Plainte déposée avec constitution partie civile
  • Christophe42 ans10 jours d'ITT
    #174
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours, mise en danger d’autrui
    Extrait de l'enquête :
    Le commissaire P. était entendu. Il avait peu de souvenirs précis de cette journée, au cours de laquelle il avait assumé les fonctions d'autorité civile (...) S'il déclarait avoir fait plusieurs sommations dans la journée, il était dans l'incapacité de préciser à quel moment. Il n'avait pas non plus souvenir du blessé évoqué dans l'échange radio
  • Antoine20 ans21 jours d'ITT
    #133
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité
    Extrait de l'enquête :
    La position de la caméra de vidéosurveillance ne permettait pas de visualiser l'origine de ses blessures.
    Instruction judiciaire en cours
    IGPN Paris
    Exploitation vidéosurveillance insuffisanteAuteur non identifié
    Parquet Paris
    Plainte déposée avec constitution partie civile
  • Franck20 ans30 jours d'ITT
    #106
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente
    Extrait de l'enquête :
    Vu le délai limité de conservation des enregistrements des films des caméras Paris, aucun enregistrement n'avait été conservé, ni aucun enregistrement des échanges radios (...) Le major de police ne pouvait apporter aucune information concernant le tir.
  • Manon
    #11
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité
    Extrait de l'enquête :
    Rapport IGPN reconnaît des violences qui ne semblaient pas justifiées mais souligne un contexte insurrectionnel de chaos inédit , des actes de violences extrêmes à l’encontre des forces de l’ordre et des agressions coordonnées par des adversaires radicalisés .
  • Zineb80 ans
    Extrait de l'enquête :
    Compte tenu de la trajectoire de tir, on constate qu’il s’agit d’un tir non visé – dit en cloche , orienté en l’air. Il est impossible de voir la destination de ce tir qui est hors champ de la caméra, mais il est certain que la trajectoire est montante (...) De surcroît, l’utilisation du Cougar a été effectuée selon les règles d’usage.
    Instruction judiciaire en cours
    IGPN Marseille
    Faux en écriture publique
    Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  • Cédric Chouviat42 ans
    #960
    Une plainte a été déposée pour homicide involontaire
    Instruction judiciaire en cours
    IGPN Paris
    Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
  • Steve24 ans
    #860
    Une plainte a été déposée pour mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril, homicide involontaire, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
    Instruction judiciaire en coursAuto-saisine Défenseur des Droits
    IGPN Paris
    Plainte déposée avec constitution partie civile
  • David39 ans
    #536
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente
  • Un Homme
    #231
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
  • Fiorina20 ans
    #53
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente
    Instruction judiciaire en cours
    IGPN Paris
    Parquet Paris
  • Nicolas49 ans
    #37
    a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique
    Instruction judiciaire en cours
    IGPN Paris
    Parquet Paris
    Plainte déposée avec constitution partie civile