Maintien de l'ordre : doctrine d’emploi de la force

Avant tout usage de la force, sauf en cas de légitime défense, les autorités sont tenues d’annoncer leur présence :

• Obéissance à la loi. Dispersez-vous !

et de faire deux sommations :

• Première sommation : on va faire usage de la force
• Deuxième sommation : on va faire usage de la force

Si les sommations restent sans effet :

1er niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

• Bâtons de défense
• Engins lanceurs d’eau
• Grenades lacrymogènes

Si cela reste sans effet

2e niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

• Grenade à effet de souffle
• Lanceur de grenade

En cas de légitime défense ou pour défendre une position

3e niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

• Lanceurs de balles de défense
• Lanceurs de grenades (projectiles non métalliques et balles de défense)

Au regard des réclamations liées à l’usage du LBD 40x46 dans le cadre du maintien de l’ordre, de sa dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations, le Défenseur des droits recommande d’interdire l’usage des lanceurs de balle de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir.

Après le drame de Sivens impliquant un autre type de grenade explosive, les règles d’emploi des GLI ont été durcies. Le ministère de l’Intérieur avait cependant exclu leur interdiction, jugeant cette munition « nécessaire pour le maintien à distance ». Là encore, aucun chiffre ne nous renseigne sur son utilisation. Il semble cependant que ce type de grenade soit fréquemment utilisé au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

Bien que les règles d’emploi de ces munitions en limitent l’usage à des situations particulières et dans des conditions strictes, les grenades de désencerclement ont semble-t-il été utilisées massivement au cours des manifestations contre la réforme du droit du travail en 2016.