Doctrine d’emploi de la force

Avant tout usage de la force, sauf en cas de légitime défense, les autorités sont tenues d’annoncer leur présence :

et de faire deux sommations :

Si les sommations restent sans effet :

1er niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

Si cela reste sans effet

2e niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

En cas de légitime défense ou pour défendre une position

3e niveau d'emploi de la force

Armes autorisées :

Les armes

Arme de catégorie A2 Puissance de 160 joules Efficace jusqu’à 50m Lésions graves en deçà 10m Distance optimale 30m Distances de tir Munitions Diamètre 40mm poids 60g LBD-40 INTERDICTION DE VISER LA TÊTE 246 blessés

Au regard des réclamations liées à l’usage du LBD 40x46 dans le cadre du maintien de l’ordre, de sa dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations, le Défenseur des droits recommande d’interdire l’usage des lanceurs de balle de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir.

Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie »
décembre 2017
Utilisation en binôme un lanceur et un qui évalue les conditions du tir Détonation 165 db à 5m Fichier 1 Grenade lacrymogène 10g de gaz + 25g de TNT GLI-F4 Modèle pour lanceur jusqu’à 200m de portée 28 blessés

Après le drame de Sivens impliquant un autre type de grenade explosive, les règles d’emploi des GLI ont été durcies. Le ministère de l’Intérieur avait cependant exclu leur interdiction, jugeant cette munition « nécessaire pour le maintien à distance ». Là encore, aucun chiffre ne nous renseigne sur son utilisation. Il semble cependant que ce type de grenade soit fréquemment utilisé au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie »
décembre 2017
Fichier 1 Grenade à main de désencerclement Projette 18 palets en caoutchouc sur une zone de 10m de diamètre Peut être lancée à 30m Uniquement à la main, doit être roulée au sol Rayon maximale d’efficacité 10m GMD INTERDICTION D’UTILISER AVEC DES LANCEURS Arme de catégorie A2 45 blessés

Bien que les règles d’emploi de ces munitions en limitent l’usage à des situations particulières et dans des conditions strictes, les grenades de désencerclement ont semble-t-il été utilisées massivement au cours des manifestations contre la réforme du droit du travail en 2016.

Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie »
décembre 2017