Commandement de l'autorité légitime

1 dossiers

  • Nicolas
    #790
    a déposé plainte pour dégradation volontaire d'un bien privé, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité
    Extrait de l'enquête :
    La dégradation volontaire de matériel n'est pas établie (...) L’action du policier a été réalisée dans le seul but de repousser les personnes présentes qui venaient renforcer la foule tandis que l’usage d’une poussée pectorale des deux mains dont l’une armée d’une matraque, dont il ne pouvait se départir, pour repousser le journaliste en action dans la zone, n’apparaît pas être disproportionnée à la situation.