Sébastien

30 jours d'ITT#268
Classement sans suite
Extrait de l'enquête :
Aucun incident susceptible de se rapporter à la plainte n'a été mentionné dans les comptes rendus opérationnels.

Type d’infraction

Plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours.

Service enquêteur

IGPN Paris

Motivation de la décision

Origine de la décision

Parquet Paris