Absence d'infraction

2 dossiers

• Sébastien30 ans60 jours d'ITT
  #412

  a déposé plainte pour recherche de blessures graves
  Extrait de l'enquête :

  Utilisation d'une grenade GLIF4 conformément au code de sécurité intérieure

  Rapport IGPN : 19.04.2019

  Décision : 22.07.2019

  Vidéosurveillance : Oui

  Audition policiers : Oui

  Instruction judiciaire en cours
  

  IGGN Malakoff

  Absence d'infraction

  Parquet Paris

  Plainte déposée avec constitution partie civile
  Signalement #412

  

  main arrachée

  #Grenade explosive GLI-F4 #Acte13 #Paris
• Valentin27 ans
  #418

  a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours, entrave à la liberté d'exercice de travail
  Vidéosurveillance : Non

  Audition policiers : Non

  Audition victime : Oui

  Classement sans suite
  

  DDSP 31

  Absence d'infractionExploitation vidéosurveillance insuffisante

  Parquet Toulouse
  Signalement #418

  

  blessé au dos

  #Grenade explosive GLI-F4 #Acte13 #Toulouse