Instruction judiciaire en cours
13 dossiers
- Maria18 ans30 jours d'ITT#733a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Un rapport de synthèse PEGASE (logiciel permettant de retracer chronologiquement les forces de police) apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14h37-23h21, en raison d'un dysfonctionnement informatique (...) Les enregistrements radio de la journée n'étaient plus disponibles, leur durée légale de conservation étant limité à 60 jours
Signalement #733 - Sébastien30 ans60 jours d'ITT#412a déposé plainte pour recherche de blessures gravesExtrait de l'enquête :
Utilisation d'une grenade GLIF4 conformément au code de sécurité intérieure
Signalement #412 - Christophe42 ans10 jours d'ITT#174a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 jours, mise en danger d’autruiExtrait de l'enquête :
Le commissaire P. était entendu. Il avait peu de souvenirs précis de cette journée, au cours de laquelle il avait assumé les fonctions d'autorité civile (...) S'il déclarait avoir fait plusieurs sommations dans la journée, il était dans l'incapacité de préciser à quel moment. Il n'avait pas non plus souvenir du blessé évoqué dans l'échange radio
Signalement #174 - Antoine20 ans21 jours d'ITT#133a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
La position de la caméra de vidéosurveillance ne permettait pas de visualiser l'origine de ses blessures.
Signalement #133 - Franck20 ans30 jours d'ITT#106a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Vu le délai limité de conservation des enregistrements des films des caméras Paris, aucun enregistrement n'avait été conservé, ni aucun enregistrement des échanges radios (...) Le major de police ne pouvait apporter aucune information concernant le tir.
Signalement #106 - Manon#11a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 jours, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
Rapport IGPN reconnaît des violences qui ne semblaient pas justifiées mais souligne un contexte insurrectionnel de chaos inédit , des actes de violences extrêmes à l’encontre des forces de l’ordre et des agressions coordonnées par des adversaires radicalisés .
- Zineb80 ansExtrait de l'enquête :
Compte tenu de la trajectoire de tir, on constate qu’il s’agit d’un tir non visé – dit en cloche , orienté en l’air. Il est impossible de voir la destination de ce tir qui est hors champ de la caméra, mais il est certain que la trajectoire est montante (...) De surcroît, l’utilisation du Cougar a été effectuée selon les règles d’usage.
Signalement #2 - Cédric Chouviat42 ans#960Une plainte a été déposée pour homicide involontaireSignalement #960
- Steve24 ans#860Une plainte a été déposée pour mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril, homicide involontaire, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #860
- David39 ans#536a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteSignalement #536
- Un Homme#231a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #231
- Fiorina20 ans#53a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteSignalement #53
- Nicolas49 ans#37a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueSignalement #37
