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9 dossiers
- Maria18 ans30 jours d'ITT#733a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Un rapport de synthèse PEGASE (logiciel permettant de retracer chronologiquement les forces de police) apparaissait comme tronqué sur la tranche horaire 14h37-23h21, en raison d'un dysfonctionnement informatique (...) Les enregistrements radio de la journée n'étaient plus disponibles, leur durée légale de conservation étant limité à 60 jours
Signalement #733 - Alexandre27 ans15 jours d'ITT#932a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT supérieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
A pu être victime d'un dommage collatéral de l'usage de la force (...) dont la légitimité a été prouvée par l'enquête
Signalement #932 - Sébastien30 jours d'ITT#268a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
Aucun incident susceptible de se rapporter à la plainte n'a été mentionné dans les comptes rendus opérationnels.
Signalement #268 - Lilian16 ans#262a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec incapacité ITT inférieure à 8 joursExtrait de l'enquête :
L’usage du LBD dans ces circonstances était justifiable d’un point de vue purement légal parce que des manifestants étaient violents à l’égard des forces de l’ordre. Il y a donc légitime défense.
Signalement #262 - Antoine20 ans21 jours d'ITT#133a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanente, violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéExtrait de l'enquête :
La position de la caméra de vidéosurveillance ne permettait pas de visualiser l'origine de ses blessures.
Signalement #133 - Franck20 ans30 jours d'ITT#106a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique suivie de mutilation ou infirmité permanenteExtrait de l'enquête :
Vu le délai limité de conservation des enregistrements des films des caméras Paris, aucun enregistrement n'avait été conservé, ni aucun enregistrement des échanges radios (...) Le major de police ne pouvait apporter aucune information concernant le tir.
Signalement #106 - Alain7 jours d'ITT#21a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publiqueExtrait de l'enquête :
Vous n'avez pas été en mesure de donner une description physique précise du ou des policiers en cause.
- Maxence28 ans#435a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéSignalement #435
- Elise25 ans#435a déposé plainte pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacitéSignalement #435
